des enfants mineurs

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• Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

• Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

• JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… …   Encyclopédie Universelle

• Defenseur des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

• Défenseur Des Enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

• Défenseur des enfants — Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New York sur les droits de… …   Wikipédia en Français

• Défenseure des enfants — Défenseur des enfants Logo du Défenseur des enfants En droit français, le défenseur des enfants est « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l exécution de la Convention de New… …   Wikipédia en Français

• Travail des enfants — Le Travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale… …   Wikipédia en Français

• Oeuvre protection des enfants et de la jeunesse — Œuvre de protection des enfants juifs Originellement l OPEJ est l œuvre de Protection des Enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants cachés pendant la guerre d où son nom. Aujourd hui certains documents font état d… …   Wikipédia en Français

• Œuvre de protection des enfants juifs — Originellement l OPEJ est l œuvre de protection des enfants Juifs. L OPEJ a été créée pour venir en aide aux enfants juifs cachés pendant la deuxième guerre mondiale, d où son nom. Aujourd hui, il s agit aujourd hui d une association d intérêt… …   Wikipédia en Français

• Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage — Un Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav) est une structure de l éducation nationale française vouée à l accueil, l orientation et la scolarisation des mineurs venant de l étranger.… …   Wikipédia en Français